Réaliser ses formalités

    

Les collaboratrices du  centre de formalité de la CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne vous accueillent, vous accompagnent et répondent à vos questions dans vos projets d’entreprises. 

Nos services :

• Informer et accompagner les entreprises, porteurs de projets et /ou mandataires dans les formalités d’immatriculation, de modification ou de radiation d’une entreprise
• Délivrer les informations nécessaires sur les activités réglementées
• Délivrer la carte de commerçant ambulant
• Délivrer la carte professionnelle d’agent immobilier​

• Commerçants, industriels, prestataires de services et sociétés commerciales du ressort du Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que leurs mandataires
• Contenu :
• Remise de la liste des pièces à fournir pour réaliser la formalité
• Vérification du dossier de formalité
• Transmission du dossier complet aux partenaires

• Frais d’accompagnement à la réalisation des formalités : 70 € net de TVA
• Frais pour le Greffe du Tribunal de Commerce : contactez votre CFE

• Saisie du dossier ACRE pour les micro-entrepreneurs ressortissants de la CCI 
• Tarif : 20 € TTC​

• 08h30 - 12h00 sans rendez-vous
• 13h30 - 17h00 sur rendez-vous

• 08h30 - 12h00
• 13h30 - 17h00

• Saisie de la formalité d'inscription des micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale non réglementée (Consultants, formateurs, graphistes, professions paramédicales… )
• Saisie du dossier ACRE (= exonération partielle de cotisation, pendant 1 ans, sous conditions)
• Tarif : 90 € TTC​

• 13h30 - 17h00 uniquement sur rendez-vous

• 08h30 - 12h00
• 13h30 - 17h00​