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Mesures DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU COVID

 

 

Contactez ici la cellule de crise COVID-19

Nous sommes également à votre écoute au 05 63 22 26 26

Les équipes de la CCI de Tarn-et-Garonne restent mobilisées au côté de toutes les entreprises.

 

Le port d'un masque est obligatoire ainsi que le nettoyage des mains, gel hydroalcoolique à votre disposition.

INFORMEZ VOUS

LES RENDEZ-VOUS 

Agenda de la CCI

PROTECTION / PRECAUTIONS SANITAIRES

Subventions pour les investissements liés au Covid :

  • Fonds l’OCCAL de la Région Occitanie : subventions d’investissement pour la mise en œuvre des mesures sanitaires permettant d’anticiper les demandes de réassurance des clientèles par des aménagements appropriés avec effet rétroactif au 14/03/2020.

►Distribution de masques pour les entreprises par la PosteCommuniqué de presse 

Distribution de masques pour les entreprises par Cdiscount 

Modèle d'affiche ouverture des cafés, hôtels, restaurants

Modèle d'affiche ouverture des commerces

FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - volet 1 : Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire tout en permettant la reprise de l’activité économique, l’État poursuit son accompagnement à certains secteurs d’activité (tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, etc). Vous pourrez bénéficier de cette aide en faisant une déclaration sur le site de la DGFiP.

Fonds de solidarité volet 2 : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales (réservé aux entreprises de moins de 20 salariés).

DOCUMENTS OFFICIELS 

►Recommandation aux employeurs : Note sur les masques

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières

Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020

SITES D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT

► Différents prêts de trésorerie : Site Economie.gouv.fr

Les mesures en faveur du secteur du tourisme 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises au 21 juillet 2020 

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et employeurs 

Saisir la Médiation des entreprises pour résoudre des conflits avec mes clients ou fournisseurs 

Accompagner la numérisation : publication d’un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques 

REPORT D'ÉCHÉANCES FISCALES OU SOCIALES

Echéances fiscales

Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté 

Demande de délais des paiements d'échéance fiscale 

Contacts Service des Impôts des entreprises :

Echéances sociales

Cotisations sociales de juillet et août : https://www.urssaf.fr/

Demande d’échelonnement en ligne

   Contact Urssaf : 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

►Aide financière pour les chefs d’entreprises ayant la qualité de salarié et qui cotisent au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : en faire la demande sur https://www.agirc-arrco.fr/

REPORT DU PAIEMENT DES LOYERS ET DES FACTURES, EAU, GAZ,ELECTRICITE

Faire la demande

DEMANDES D'ACTIVITÉ PARTIELLE / CHOMAGE 

Demandes d'activité partielle / chômage

Précisions sur les évolutions de l’activité partielle au 1er juin

Demande d’activité partielle

   Contacts DIRECCTE 82 :

   Marie-Paule PELLEGRIN :  marie-paule.pellegrin@direccte.gouv.fr05 63 91 87 14

   Jocelyne MORVAN-COMBEBIAC :  jocelyne.morvan-combebiac@direccte.gouv.fr 05 63 91 87 29 

FINANCEMENT

Banque de France : DUPAS Valérie - TPME82@banque-france.fr

Médiation du crédit : Contacts :  mediation.credit.82@banque-france.fr ou 0 810 00 1210

BPI France : Numéro vert dédié aux entreprises 0969370240 - 05 61 11 52 00

Mesures de soutien

Procédure pour obtenir le Prêt garanti par l’Etat 

Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée : Numéro vert dédié aux entreprises : le 0800 31 30 10

Fonds de solidarité volet 2 : TPE indépendantes, micro-entrepreneurs, indépendants, professions libérales (réservé aux entreprises de moins de 20 salariés).

Tous les dispositifs d’aides de la Région Occitanie dans le cadre du COVID-19 : pass relance Occitanie, Contrat Entreprises en crise de trésorerie COVID-19...

Fond l’OCCAL : avance remboursable (taux 0%) en partenariat avec la Banque des Territoires, le Conseil Départemental et les collectivités locales pour soutenir les entreprises du tourisme, commerces de proximité et artisans et leur permettre le redémarrage (loyers, besoins en fonds de roulement ressources humaines spécifiques …) 

Prêt rebond Occitanie 

Demande de prêt rebond 

Grand Montauban
Aides financières du Grand Montauban aux commerçants et artisans du centre-ville 

Soutien économique de la Mairie de Montauban

ADIE : PRÊTS DE RELANCE POUR LES ENTREPRENEURS EN ACTIVITÉ 

 

RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

►Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger 

Des courriers-types

Toutes les informations sur le site de CCI FRANCE

APPRENTISSAGE / ALTERNANCE

Ministère du travail

FORMATIONS 

Des actions de formation peuvent être organisées et subventionnées par l’Etat et par la Région Occitanie via le :

D’autres dispositifs de formation existent et peuvent être examinés en lien avec la DIRECCTE : 05.63.91.87.14

LIENS UTILES

►Accompagnement des entreprises par les administrateurs et mandataires judiciaires via un numéro vert gratuit    08 00 94 24 64

Dans le contexte de crise sanitaire COVID 19 et pour renforcer les dispositifs d’aides aux entreprises dans cette période difficile, la Région Occitanie a conclu un partenariat avec les Barreaux d’Occitanie, pour accompagner les entreprises via des conseils juridiques menés par des avocats en droit bancaire ou social : Process de suivi juridique

Agefiph a créé des mesures pour soutenir les créateurs/repreneurs d’entreprises pendant la crise sanitaire et économique du 13 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 

Accompagnement des entreprises par les administrateurs et mandataires judiciaires via un numéro vert gratuit    08 00 94 24 64

Le Tribunal de commerce de Montauban à votre écoute

CODEFI et CCSF accompagnent les entreprises en difficultés financières : codefi.ccsf82@dgfip.finances.gouv.fr 

Association APESA 82 pour accompagner les chefs d’entreprise en grande difficulté psychologique

Contact

Cellule de crise
05 63 22 26 26