Vendredi 01 juillet 2022 - 09:00
Lieu: CCI 82- 53 av Gambetta-Accueil BAT C

REUNION D'INFORMATION ENERGIE-1er juillet

REUNION D'INFORMATION ENERGIE

LES OBLIGATIONS D'ACTIONS DE REDUCTION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE DANS LES BATIMENTS A USAGE TERTIAIRE
(Obligation réglementaire)


 
En 2010, la loi Grenelle II instaurait un dispositif visant la rénovation du parc des bâtiments tertiaires (bureaux, commerces...). Elle imposait des réductions de consommation d'urgence aux bâtiments existants.
 
En novembre 2018, une nouvelle loi est promulguée, la loi ELAN, mettant au cœur des logements et des aménagements la transition énergétique, entre autre.
 
En juillet 2019, un texte issu de cette loi ELAN sort : le décret tertiaire.
 
Ce texte va encore plus loin dans la demande des réductions de consommation d’énergie pour les activités tertiaires.
 
En 2021, la première échéance du décret tertiaire est reportée au 1er octobre 2022 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.

Qui est concerné ?

Tous les bâtiments publics comme privés qui hébergent des activités tertiaires sur une surface plancher supérieure ou égale à 1 000 m².
Cela englobe également les bâtiments à usage mixte, du moment que leur surface plancher cumulée dédiée à l’usage tertiaire représente 1 000 m² ou plus.
Cette réglementation touche également les ensembles de bâtiments situés sur une même unité foncière, du moment que la surface plancher destinée aux activités tertiaires atteint les 1 000 m².
Que l’entreprise soit propriétaire ou locataire, tous sont concernés par cette réglementation qui souhaite impliquer les différentes parties prenantes et ainsi rendre co-responsables propriétaires et locataires.

Comment s’y prend-on et quelles sont les modalités ?

La CCI Montauban et Tarn-et-Garonne en partenariat avec la DDT 82, vous invitent à une réunion d’information pour répondre à ces questions et aider les entreprises concernées par ces obligations le :
 
Vendredi 1er juillet de 9h à 12h
A la CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
53 avenue Gambetta à Montauban
 
PROGRAMME DE L'ATELIER
 
  • Présentation du contexte réglementaire : dans quel cadre, enjeux et objectifs,
  • Quels bâtiments et situations sont concernés par cette obligation ?
      - Patrimoine assujetti,
      - Notion d'entité fonctionnelle.
  • L'outil de suivi Opérat et le calendrier des saisies,
  • Les leviers d'actions pour atteindre les objectifs,
  • Questions et échanges.

INTERVENANTS
 
  • Magalie GREGOIRE, cheffe de bureau Accessibilité et Construction, Direction Départementale des Territoires 82.
  • Guillaume DA MAGGIO, chargé de la performance environnementale des bâtiments, Direction Départementale des Territoires 82.
  • Viviane SICARD SAMPARA, consultante en développement d’entreprise, Espace performance QSE / RSE, CCI Montauban et Tarn-et-Garonne.
 

Contact

Viviane Sampara
Tél : 05 63 22 26 26
v.sampara@montauban.cci.fr